Acceptation des conditions
En accédant au site Ruoniseenofe et en l’utilisant, nous reconnaissons avoir pris
connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans
réserve. Si nous refusons ces dispositions, nous devons cesser toute consultation du
site. Les conditions peuvent être adaptées à tout moment, la version en vigueur
étant celle publiée lors de notre visite.
Règles d’usage
Nous nous engageons à utiliser le site de manière loyale et raisonnable, en
respectant les finalités pour lesquelles il est mis à disposition. Toute tentative
de détournement des fonctionnalités, de surcharge volontaire ou de perturbation du
service est prohibée. Ruoniseenofe peut prendre les mesures jugées nécessaires en cas
d’usage abusif, y compris la restriction d’accès ou la suppression de contenus
illicites, dans le respect des règles applicables.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans une politique de confidentialité distincte. En utilisant les formulaires ou en acceptant certains cookies, nous reconnaissons avoir pris connaissance de cette politique. Nous pouvons y consulter les informations relatives à nos droits, aux fondements juridiques des traitements et aux mesures de sécurité mises en œuvre.
Responsabilité
Ruoniseenofe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’imprécisions. Nous utilisons les contenus sous notre seule responsabilité. Ruoniseenofe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d’opportunité ou de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site. Si certaines limitations ne sont pas admises par le droit applicable, elles seront ajustées dans la mesure requise, sans affecter les autres clauses.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
conditions, nous nous engageons à rechercher d’abord une solution amiable en
contactant Ruoniseenofe. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions légales
impératives, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises
compétentes. La loi française s’applique, sans préjudice des règles de protection
plus favorables éventuellement applicables à certains utilisateurs.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès au site et son utilisation. Elles
s’appliquent à tout utilisateur, quelle que soit sa situation. En naviguant sur le
site, nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, à ne pas porter atteinte
à l’intégrité technique des services et à ne pas détourner les fonctionnalités de
leur finalité. Ruoniseenofe se réserve la possibilité de modifier le contenu du site, de
le suspendre ou d’en restreindre l’accès, sans obligation de notification
individuelle.
Définitions utilisées
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, certains termes doivent être précisés. Les définitions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du document, sauf mention contraire explicite.
- Site Ruoniseenofe
- Le terme site désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse ruoniseenofe.world, y compris les fonctionnalités permettant de consulter des feuilles de route et d’envoyer des messages via des formulaires.
- Utilisateur du site
- Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site, qu’elle soit simple visiteuse ou qu’elle interagisse via les formulaires, sans considération de statut ou de localisation géographique.
- Contenus du site
- Le terme contenu désigne l’ensemble des textes, images, structures de feuilles de route, éléments graphiques et informations disponibles sur le site, qu’ils soient publiés par Ruoniseenofe ou générés automatiquement par les outils utilisés.
- Services proposés
- Le terme services fait référence aux fonctionnalités proposées autour des feuilles de route de mise à niveau numérique, notamment la structuration des parcours, le cadrage temporel et les révisions de plan, sans constituer un accompagnement individuel.
- Données personnelles
- Le terme données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, collectée via le site dans le cadre de l’utilisation des formulaires, des cookies ou d’autres moyens techniques.
Utilisations interdites
-
Utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données.
-
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information de Ruoniseenofe, contourner les dispositifs de sécurité, introduire des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement normal du site.
-
Utiliser les feuilles de route ou autres contenus du site dans le but de proposer, en notre nom, des services trompeurs, des promesses irréalistes ou des offres contraires aux réglementations en vigueur.
-
Reproduire, copier, modifier ou redistribuer de manière substantielle les contenus du site sans autorisation préalable écrite de Ruoniseenofe, au-delà des usages strictement personnels et privés.
-
Collecter de manière automatisée les données présentes sur le site, notamment via des robots ou scripts, dans un objectif de réutilisation commerciale ou de constitution de bases non autorisées.
Contact concernant les conditions
Pour toute question relative aux présentes conditions, ou pour signaler un contenu
problématique, nous pouvons utiliser les coordonnées figurant sur la page de
contact. Ruoniseenofe examinera notre demande et pourra, le cas échéant, apporter des
précisions ou mettre à jour certains éléments.
Adresse courriel: content@ruoniseenofe.world
Numéro de téléphone: +33 3 57 02 29 12
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France